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La nouvelle règlementation
Déclaration de tir des feux d'artifice
Depuis le
décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les formalités sont les
suivantes :
Un feu d'artifice
composé de produits classés K1 - K2 - K3- C3 dont le poids total ne dépasse pas
35 Kgs de matières explosives (appelé matière active) : -
- Sur un terrain
privé : AUCUNE DECLARATION NI DEMANDE ADMINISTRATIVE n'est à effectuer à qui
que ce soit. Malgré que les textes ne le prévoient pas il est recommandé
d'informer le Maire, mais son autorisation n'est pas nécessaire.
- Sur un domaine
public : vous devez demander une autorisation au Maire de la Commune qui
jugera du risque éventuel.
Sur certains départements ou certaines collectivités du Sud de la France, un
arrêté sécheresse peut interdire ou réglementer les feux.
Si votre commande
contient des bombes 50, 75 ou 100 mm, vous devez posséder un agrément du Préfet
de votre département.
Un feu d'artifice
contenant plus de 35 kgs de matières actives ou il contient au moins un produit
classé K4 :
- UNE DECLARATION
EN MAIRIE et EN PREFECTURE est nécessaire à l'aide du formulaire CERFA
14098*01
- vous devez en
outre être titulaire d'un certificat de qualification K4 et à partir de
juillet 2012 d'un certificat C4/T2
- Une assurance RC
couvrant la mise en oeuvre d'artifices de divertissement est obligatoire
Catégorie 1 (+ de 12 ans)
artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau
sonore négligeable et destinés à être utilisés dans des espaces réduits y
compris les artifices d'intérieur.
Catégorie 2 ( + de 18 ans) artifices de divertissement qui présentent un risque
faible et un faible niveau sonore et destinés à être utilisés à l'air libre,
possiblement dans des zones confinées.
Catégorie 3 ( + de 18 ans) artifices de divertissement qui présentent un risque
moyen, destinés à être utilisés à l'air libre, dans d'importants espaces ouverts
et libres, dont le niveau sonore est assez élevé sans danger pour la santé
humaine.
Catégorie T1 ( + de 18 ans) articles pyrotechniques scéniques qui présentent un
risque faible.
Catégorie T2 ( + de 18 ans) articles pyrotechniques scéniques qui présentent un
risque moyen.
Domaines de compétences
La
pyrotechnie est un domaine spécifique
qui exige rigueur et maîtrise permanente.
Le respect des règles de sécurité et de la réglementation est notre priorité.
Nos artificiers sont qualifiés C4N2, ils vous garantiront la sécurité de la
prestation afin que votre soirée reste un moment inoubliable.
Nos feux d'artifices catalogues sont classés C3.
Nous nous engageons à intervenir avec la plus grande discrétion & courtoisie vis
à vis des convives, des propriétaires des salons de réceptions et de tout
prestataire intervenant sur le lieu de l'évènement.
Feu
d'artifice de mariage
Vous vous mariez ou des amis à
vous font le grand pas ?
Alors pensez à "Ma boîte
Mariage" : un accompagnement de qualité, qui pour un faible investissement
vous fait gagner en temps et en qualité pour le jour J ! Le feu d'artifice fait
partie des animations de qualité à laquelle vous pouvez rêvez pour célébrer et
ponctuer un mariage.
Feu
d'artifice intérieur -
Vidéo
Le feu d'artifice d'intérieur
est composé de différents produits dont un que vous connaissez sûrement
puisqu'il s'agit des fontaines de glaces que l'on retrouve sur les pièces
montées. Puis vous avez les cotillons, les cascades, les jets, les flammes, les
fontaines, les flashs ... tout cela est utilisé dans les concerts, pour les
effets spéciaux et également pour les spectacles avec final en apothéose.
Les produits d'un feu d'artifice
- Les jets, pièces
d’artifices au sol avec des hauteurs de l’ordre de 4 à 5 mètres. Très
spectaculaire, ces pièces conviennent parfaitement à des sonorisations
plutôt douces et romantiques mais aussi pour les grands mouvements musicaux
(grandes ouvertures et classiques).
- Les compacts, pièces avec
des envolés multiples et sonores, comme les bombes (les fameuses "oh la
belle bleue") mais avec des effets multiples et variés et une amplitude
large et fournis, pour tous type de musique. Les hauteurs des effets varient
entre 25 et 40 mètres.
- Les chandelles, comètes
ou bombettes (des bombes de plus petits calibres) ou comètes bombettes pour
ponctuer une sonorisation chantée ou avec des mouvements à changement de
rythmes. Hauteurs entre 20 et 40 mètres.
- Les bombes, ponctuation
d’effets sonores et finalisation d’un tableau (Jets, compacts ou
chandelles). Très utilisé le 14 juillet (bien souvent à tort) et surtout
dans les bouquets finaux, nous pouvons les adapter à toutes les musiques. La
hauteur de l’effet est de 50 à 75 mètres.
La mise en scène d'un spectacle
Le bon positionnement des
effets par rapport à la bande son rendra votre spectacle encore plus féerique,
les pièces seront situés entre 30 et 100 mètres de vos invités, pour une bonne
visibilité de l’ensemble il faut aussi penser au confort visuel, sachant qu’une
bombes de 75 mm obligera vos invités à lever la tête de même qu’un tableau les
obligera à baisser la tête.
Sachant aussi que le final ne peut être conçu sans compacts ni bombes.
La sonorisation d'un feu
d'artifice
Le choix de la
sonorisation se fait avec vous et selon vous. Vous disposez de 7 à 10 minutes de
musique pour accompagner le feu d'artifice et plonger les spectateurs dans votre
rêve.
Plus le temps est long moins la féerie est présente.
Quels sont vos musiques ? Bien évidemment nous pouvons vous fournir des bandes
sons adaptés à un spectacle pyrotechnique (feu d'artifice de mariage) mais Rêve
d'Artifice vous écoute et vous compose une bande originale spécialement conçu
pour votre événement (prévoir un supplément de 300€) Nous pouvons sonoriser
votre spectacle (de l’ordre de 1 000 € selon le périmètre du tir).
Les démarches administratives
Toute personne qui souhaite
tirer un feu d'artifice de catégorie K1, K2 ou K3 doit adresser une demande
d'autorisation au Maire trois semaines avant la date, en joignant : - un plan du
lieu de tir précisant l'endroit du stockage et la distance de sécurité par
rapport au public et au tir du feu - une attestation d'assurance - l'agrément et
le certificat de qualification de l'artificier s'il est fait appel à un
professionnel.
Pour les feux de catégorie K4 (obligatoirement tirés par un artificier),
l'organisateur doit établir un schéma de mise en oeuvre et en faire la
déclaration préalable au Préfet, sous le couvert du Maire, au minimum un mois
avant la date du tir.
Le blog pour tout savoir sur le feu
d'artifice
- Spectacle et mise en scène
- Sécurité
- Histoire
- Feu d'artifice de mariage
- Principes et physique
- Produits et matières utilisés
- Matériel et technologie
- L'artifice futur Bientôt
disponible |
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Les textes de loi en vigueur
relatifs à l'organisation d'un feu d'artifice :
- Arrêté du 4 Mai 2010
- Arrêté du 4 mai 2010
portant habilitation et agrément de l'INERIS
- Arrêté du 31 mai 2010
- Décret no 2010-455 du 4
mai 2010
- Décret_n° 2010-580 du 31
mai 2010
- Circulaire artifices
15/06/2010
Nouvelle réglementation du feu d'artifice
A compter du 4 Juillet 2010,
la classification K1 à K4 va être remplacée progressivement par une
classification de C1 à C4.
Les artifices de divertissement sont
soumis à un agrément technique
national et classés,
conformément à l’article 13 du décret n°2010-455 du 4 Mai 2010, en
4 catégories en fonction de
leur dangerosité :
- Catégorie 1 : petits
artifices en vente libre y compris mineurs
- Catégorie 2 : petits
artifices en vente uniquement aux personnes majeures
- Catégorie 3 : produits
pyrotechniques en vente uniquement aux personnes majeures
Depuis le 31 décembre
2009, l'acquisition, la détention et l'utilisation d'artifices des catégories C2
et C3 conçus pour être lancés à partir d'un mortier sont interdits aux personnes
non titulaires d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification C4.
- Catégorie 4 : artifices
de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être
utilisés par des personnes ayant des « connaissances particulières ». Les
produits ne peuvent être vendus qu’aux personnes titulaires d’un carnet de
tir artificier.
Autorisations nécessaires
en France
Pour un feu d'artifice contenant
uniquement des produits de catégorie C1, C2, C3, et dont la quantité de matière
active est inférieure à 35 kg :
- La personne qui le met en œuvre doit être
majeure
- Si le tir se déroule ailleurs que sur
votre propriété: demander l'autorisation au propriétaire du terrain.
- Si le terrain est municipal, il faut
demander l'accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire et non en
tant qu'autorisation municipale qui elle n'est obligatoire que pour les feux
d'artifice de classe C4.
Sécurité
A) Périmètre de Sécurité
- Il est impératif de définir un périmètre de
sécurité autour du site, correspondant aux distances de sécurité obligatoires
des produits pyrotechniques, lequel vous sera adressé par nos soins.
- La zone de tir devra être délimitée, débarrassée des herbes sèches et autres
végétaux inflammables, la veille du tir au plus tard, par le client.
- La zone de tir sera surveillée par nos soins et interdite à toutes personnes non
autorisée.
- Les parkings doivent être à 200 mètres de la zone de tir, si cela n’est pas
respecté l’artificier en chef ne pourra être tenu responsable des dommages
engendrés.
B) Conditions de Tir
Conformément aux lois en vigueur sur
l’utilisation de produits pyrotechniques, pour un vent supérieur ou égal à 50
km/h, le feu d’artifice est obligatoirement annulé, ainsi qu’en cas d’orage, et
ce même si l’organisateur exige le tir.
C) Assurance et Responsabilité
Nous disposons d’une assurance responsabilité civile, spécifique aux tirs de
feux d’artifices publics ou privés.
TRANSPORT
Le transport de feux
d'artifice en pièces détachées ou montés est soumis au règlement ADR ( Accord
européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par
Route).
Les feux d'artifice sont
classés matières dangereuses et sont susceptibles d'entrainer des conséquences
graves pour la population, les biens et l'environnement.
les feux d'artifice sont identifiés en fonction de leur classe de danger ainsi
que leur numéro d'identification ONU (ou UN).
Les feux vendus sont classifiés : 1.4G ONU: 0336 ou 1.3G ONU: 0335 rarement 1.4S
qui comprend quasiment que les allumeurs pyrotechniques.
LES CARTONS D'EXPEDITION (AGREES AU TRANSPORT) doivent donc comporter
l'étiquetage réglementaire ( losange orange avec mention 1.4G ou 1.3G)
Tout transport d'artifice doit être accompagné d'un document dénommé:
DECLARATION DE CHARGEMENT DE MATIERES DANGEREUSES celui-ci doit comporter :
- la désignation de la marchandise, sa classe: 1.4G ou 1.3G et son N° ONU: 0336
ou 0337
- le nombre et la description des colis
- le nom et l'adresse du destinataire
- l'affirmation par le chargeur que le produit est autorisé au transport et que
son emballage et son étiquetage sont conformes.
Un protocole de chargement et déchargement doit être signé par le chargeur et le
transporteur.
Depuis le 1er janvier 2001, l'arrêté du 17/12/1998 a rendu obligatoire la
présence d'un CONSEILLER A LA SECURITE pour toute entreprise qui procède au
transport de matières dangereuses par route, à des opérations d'emballage, de
chargement et de déchargement.
TOUTE INFRACTION A UN OU PLUSIEURS ELEMENTS DE CETTE REGLEMENTATION COMPLEXE EST
PUNIE DE 30000 € D'AMENDE ET DE 10 à 12 MOIS DE PRISON.
SEULS QUELQUES TRANSPORTEURS PEUVENT REGLEMENTAIREMENT TRANSPORTER DES FEUX
D'ARTIFICE : les étiquetages 1.4S OU LES TRANSPORTS PAR LA POSTE OU MESSAGERIE
EXPRESS (CHRONOPOST, TNT, CALPCAK, GLS, DHL,...) sont illégaux et très
dangereux.
En se conformant scrupuleusement à cette réglementation, le coût de ce type de
transport est fatalement plus élevé que le transport de produits non dangereux.
Textes de
lois
Pour organiser le tir d'un feu
d'artifice, une règlementation très précise doit être respectée et des mesures
de sécurité indispensables appliquées.
Divers arrêtés et décrets règlementent le transport, le stockage, le montage et
le tir des feux d'artifice.
- Arrêté du 16 janvier 1992
modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des
personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4
- Arrêté du 27 décembre
1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des
artifices de divertissement du groupe K4
- Décret N°90-896 du 1er
octobre 1990 modifiant le décret N°90-153 du 16 février 1990 portant
diverses dispositions relatives au régime des produits explosif
- Arrêté du 25 mars 1992
relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifice en vue d'un tir
- Décret N°99-766 du 1er
septembre 1999 modifiant le décret N°90-897 du 1er octobre 1990 portant sur
la réglementation des artifices de divertissement
- Décret N°92-1049 du 29
février 1992 modifiant le décret N°90-897 du 1er octobre 1990 portant sur la
réglementation des artifices de divertissement
- Arrêté du 5 décembre 2002
modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises
dangereuses par route dit "arrêté ADR"
- Décret N°2010-580 du 31
mai 2010.
L'intégral de ces arrêtés et
décrets peut être consulté et téléchargé sur le site
http://legifrance.gouv.fr
Règles obligatoires à respecter
Quelque soit le type de feu
d'artifice K3 ou K4, public ou privé, des règles obligatoires sont à appliquer :
- Autorisation du Maire de
la commune sur laquelle est tiré le feu d'artifice
- Autorisation du
propriétaire du terrain pour un tir sur un site privé
- Prendre les Arrêtés
municipaux interdisant l'accès à la zone de tir et aux zones à risques, sur
le domaine public
- Prévenir les pompiers du
secteur en précisant la date, le site et l'heure du tir
- Prévenir les services de
secours nautiques (SNSM) et le CROSS pour les feux sur le littoral
- Demander l'autorisation
du Domaine Maritime si le feu d'artifice doit être tiré sur son domaine ( se
renseigner à la Mairie )
- Prévenir l'aéroport en
cas de proximité sur 20 km et appeler la tour de contrôle 1/2 heure avant le
tir
- L'intervention pour le
tir d'une personne qualifiée à l'usage des produits pyrotechniques
- Se prémunir d'une
assurance responsabilité civile pour le tir de feu d'artifice
- Celle de l'organisateur en cas de tir par l'organisation
- Celle de l'entreprise qui réalise la prestation si le feu est choisi avec
tir
Un complément d'assurance dans le cas d'un particulier
Pour le tir, il est impératif
de :
- Délimiter un périmètre de
sécurité autour du site de tir, correspondant aux distances de sécurité
obligatoires des produits pyrotechniques.
Les distances de sécurité sont définies par l'agrément des produits
pyrotechniques et doivent obligatoirement être respectées.
Le périmètre doit être matérialisé par des structures interdisant le
passage.
- Assurer la police du site
de tir, pendant le montage, le tir et le démontage
Attention : les artificiers ne sont pas chargés de la police du site de tir,
cela incombe entièrement à l'organisateur
- Nettoyer la zone de tir
et les zones à risques
- Les parkings doivent être
à 200 mètres de la zone de tir
- Les stations services et
dépôts de gaz doivent être à plus de 200 mètres de la zone de tir.
- Les ports de plaisance
doivent être à plus de 200 mètres de la zone de tir .
- Pour un vent supérieur à
30 Km/h les conditions de sécurité doivent être augmentées.
- Pour un vent égal ou
supérieur à 50 Km/h, le feu d'artifice est obligatoirement annulé.
Pour un feu d'artifice K4,
SPECTACLE PYROTECHNIQUE, vous devez impérativement : Déclaration obligatoire
du feu d'artifice en Préfecture au minimum 1 MOIS avant le tir
- Le document CERFA de
déclaration d'un spectacle pyrotechnique
- Une lettre de
présentation de la manifestation en précisant l'heure du tir, le lieu, la
catégorie, le nom de l'organisateur et du prestataire
- Un plan du site de tir
avec légendes
- Le détail des mesures de
sécurité prises : présence de services de sécurité, pompiers, gendarmerie,
délimitation du périmètre ...
- L'attestation d'assurance
de la société qui tire le feu d'artifice ou de l'organisateur s'il tire le
feu d'artifice lui-même
- Une copie du diplôme C4
de l'artificier chef de tir
- La liste des agréments
des produits pyrotechniques utilisés
- L'autorisation du Maire
de la commune
- Copie de l'étude de
sécurité avec plan et définition des risques
- Confier la responsabilité
du tir à un artificier qualifié C4
- La présence des Pompiers
est obligatoire mais soumise à accord du SDISS
Rêve d'Artifice se charge de toutes ces
démarches pour les feux d'artifice.
Nous pouvons vous conseiller sur le choix d'un site de tir. N'hésitez pas à nous
contacter, nous nous déplacerons et vous réaliserons une étude de faisabilité.
Par notre charte de qualité, nous nous engageons à respecter toutes les normes
en vigueur. C'est un critère essentiel pour l'organisateur qui peut ainsi se
consacrer entièrement à sa manifestation.
Attention : l’organisation d’un feu d’artifice n’est jamais à prendre à la
légère. Pour la sécurité du public et des biens il est essentiel de bien
appliquer les règles en vigueur et de s’assurer de la bonne réalisation de
toutes les démarches nécessaires.
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